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Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

En qualité de représentant du Conseil économique et social :

Titulaire :
M. Marsac (Gilbert).
Suppléant :
M. Lapeze (Etienne).