Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :
Titulaire :
M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère.
Suppléant :
M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher.