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Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)
Données brutes
Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)
En qualité de représentant de la Confédération paysanne (C.P.) :
Titulaire :
Mme Nesme (Thérèse).
Suppléant :
Mme Blin (Huguette).