Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)
En qualité de représentant du Sénat :
Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Seillier (Bernard), sénateur de l'Aveyron.
Suppléants :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord ;
M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.