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Article (Décret no 96-306 du 5 avril 1996 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme)

Article (Décret no 96-306 du 5 avril 1996 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme)

Art. 5. - Aux articles 7, 11 et 12, les mots : « le directeur des industries touristiques » sont remplacés par les mots : « le directeur du tourisme ».