Article (Décret no 96-306 du 5 avril 1996 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme)
Art. 3. - A l'article 12 dudit décret, dans le premier paragraphe, les mots : « le délégué aux investissements et aux produits » sont remplacés par les mots : « le président de l'Agence française d'ingénierie touristique ».