Article (Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « agents contractuels employés ou recrutés dans les conditions définies aux articles 4 et 6 de cette même loi » sont remplacés par les mots : « agents contractuels employés ou recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6 et 27 de cette même loi » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « dans les conditions définies aux articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « dans les conditions définies aux articles 4, 6 et 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».