Article (Arrêté du 7 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif à l'agrément technique européen et fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen)
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1992 portant la liste des organismes d'agrément visés à l'article 1er de l'arrêté précité est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.