Article (Arrêté du 8 mars 1996 destiné à pallier l'absence de l'annexe à la convention nationale des médecins prévue par l'article L. 162-6-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 2. - Les tarifs servant de base au remboursement des honoraires,
rémunérations et frais accessoires dus par les assurés sociaux aux médecins sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 31/03/96 Page 4980 a 4981
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