Article (Arrêté du 8 mars 1996 destiné à pallier l'absence de l'annexe à la convention nationale des médecins prévue par l'article L. 162-6-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - L'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales remboursables par l'ensemble des régimes est fixé en 1996 à 2,1 p. 100.