Article (Arrêté du 31 janvier 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - Le texte de la réglementation technique SP/DGPT/ATAS/13, édité sous la référence Z 85 013, est basé sur la norme ETS 300-198 et peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone [1] 42-91-55-33).