Article (Arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour la formation aux premiers secours)
Art. 2. - L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.