Article (Décret no 96-266 du 22 mars 1996 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs)
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications des statuts (1) de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 1er février 1996.