Article (Arrêté du 28 mars 1996 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Art. 3. - Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'article 4 du décret du 28 mars 1996 susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 1995-1996, ainsi qu'il suit :
15,50 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
2,47 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
4,04 F pour les semences de base de céréales à paille ;
24,15 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
18,90 F pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;
14,88 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
27,00 F pour les semences de sorgho ;
9,56 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
8,19 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
38,72 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en espèces pures ;
52,52 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en mélanges ;
62,00 F pour les semences de betteraves sucrières ;
12,94 F pour les semences de betteraves fourragères ;
38,20 F pour les semences de chicorée industrielle ;
7,85 F pour les plants de pommes de terre ;
23,06 F pour les semences de lin ;
53,42 F pour les semences de chanvre ;
24,15 F pour les semences de soja et de ricin ;
49,10 F pour les semences de moutarde commerciale ;
134,00 F pour les semences de tournesol hybride ;
57,93 F pour les semences de tournesol population ;
63,55 F pour les semences de colza hybrides ;
58,33 F pour les autres semences oléagineuses ;
6,83 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
8,66 F pour les semences standard de haricots ;
11,20 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,61 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est égal à 99 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et à 72 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.