Article (Arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales)
Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :
1o Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;
2o Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.