Article (Arrêté du 5 mars 1996 portant création du comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel)
Art. 3. - Les arrêtés du 16 mars 1994 portant création d'un comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, institué auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, et du 25 août 1994 relatif au comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service,
sont abrogés.