Article (Arrêté du 9 février 1996 relatif à l'extension de l'avenant financier 1996 à l'accord national interprofessionnel triennal pour le secteur du champignon de couche)
(1) Les accords nationaux interprofessionnels peuvent être consultés soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.