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Article (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 2. - Le corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture comprend deux grades :
- le grade d'attaché principal, qui comporte une première classe divisée en quatre échelons et une deuxième classe divisée en six échelons ; l'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du grade d'attaché principal ;
- le grade d'attaché, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.

Chapitre II

Recrutement