Article (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)
Art. 28. - Les participants d'une manifestation aérienne doivent se conformer aux directives et aux injonctions du directeur des vols.
Chaque participant est tenu, lors de l'approbation de la fiche de présentation par le directeur des vols, de signer la déclaration figurant sur cette fiche par laquelle il s'engage à respecter le programme fixé et à se conformer aux directives et injonctions du directeur des vols.
Lorsque des aéronefs militaires participent à une manifestation aérienne,
c'est le commissaire militaire qui signe la déclaration au nom des pilotes.
Il est alors chargé d'informer les participants militaires des conditions particulières qui pourraient avoir été imposées par le directeur des vols.