Article (Règlement du jeu dénommé Super Loto Spécial Anniversaire)
Article 1er
Le présent règlement est pris en application du décret no 75-613 du 10 juillet 1975 et en complément du règlement des tirages du loto fait le 24 août 1992 et publié au Journal officiel du 9 septembre 1992 et modifié les 17 juin 1993, 16 juillet 1993, 16 mai 1994 et 27 février 1995 par avis publiés au Journal officiel respectivement les 18 juin 1993, 20 juillet 1993, 16 juin 1994 et 24 mars 1995.
Il s'applique au tirage exceptionnel du loto dénommé Super Loto Spécial Anniversaire, qui est un tirage unique effectué à l'occasion du vintième anniversaire du loto national. Il aura lieu le mercredi 15 mai 1996 à l'heure définie par La Française des jeux.