Article (Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle)
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - Le registre du cheval de selle comprend deux sections :
« - section I : Sports équestres ;
« - section II : Loisirs équestres.
« D'autres sections peuvent être créées par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation. »