Article (Arrêté du 13 mars 1996 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65-IV du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49-IV du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)
Art. 6. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.