Article (Instruction du 5 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves)
Le décret no 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des cadres de réserve dispose en son article 11 que le port de l'uniforme par les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de réserve ou honoraires, lorsqu'ils ne sont pas sous les drapeaux, est réglementé par le ministre de la défense.
L'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve prévoit en son article 2 que les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de réserve honoraires sont autorisés à revêtir l'uniforme dans les circonstances et dans les conditions prévues pour les officiers,
sous-officiers et officiers mariniers de réserve dans les cadres, notamment à l'occasion des fêtes et cérémonies officielles ou privées.
La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d'application des dispositions précitées. Elle s'applique également aux militaires de carrière en position de retraite non versés dans les réserves et aux militaires du rang de la disponibilité ou de la réserve.
I. - Catégories de personnels autorisés à revêtir l'uniforme