Article (Arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Coteaux de Pierrevert >>)
Art. 1er. - Le point I de l'article 2 de l'arrêté du 10 août 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Aire de production
« L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure "Coteaux de Pierrevert" est délimitée à l'intérieur du territoire des onze communes suivantes du département des Alpes-de-Haute-Provence :
« Corbières, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Quinson,
Sainte-Tulle, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Villeneuve,
Volx.
« Pour avoir droit à l'appellation d'origine "Coteaux de Pierrevert", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en sa séance des 15 et 16 février 1996, sur proposition de la commission d'experts désignés à cet effet.
« Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées. »