Article (Arrêté du 30 août 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aide sociale, à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 août 1996 :
I. - En application de l'article 50 du décret no 54-883 du 2 septembre 1954, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) :
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux :
M. Taugourdeau (Martial) ;
M. Mercier (Michel) ;
2. Représentant de l'Association des maires de France :
Mme Michaud (Marie-France) ;
3. Représentants du directeur de l'action sociale :
Mme Lesourd-Thebaud (Suzanne) ;
Mme Mathe (Anne-Sophie) ;
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale :
M. Rance (Erik) ;
Mme Lussan-Hauton (Hélène) ;
5. Représentants du directeur des hôpitaux :
Mme Chalmeau (Françoise) ;
M. Martin (Pierre-Guy) ;
6. Représentant du directeur du budget :
M. Otheguy (Pascal) ;
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse :
M. Pernot (Gabriel) ;
Mme Maas (Mireille) ;
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
Titulaire : Mlle de la Tribouille (Anne-Marie) ;
Suppléant : M. Alzon (Alain) ;
9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole :
Titulaire : Mme Farey (Anne-Marie) ;
Suppléant : M. Hemmer (Robert) ;
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France :
Titulaire : M. Balançon (Michel) ;
Suppléant : M. Calmon (Michel) ;
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
Titulaire : Mme Chognot (Christine) ;
Suppléant : M. Delaval (Bruno) ;
12. Conseillers d'Etat :
M. Coudurier (Paul) ;
M. Renauld (Philippe).
II. - En application de l'article 56 du décret du 2 septembre 1954 précité, sont nommés membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) :
1. Les membres visés aux 1 à 10 et au 12 du I du présent arrêté ;
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
Titulaire : Mme Chognot (Christine) ;
Suppléant : M. Delaval (Bruno).
III. - En application des articles 2, 3 et 4 du décret no 90-359 du 11 avril 1990, sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat :
1. Conseillers d'Etat :
M. Coudurier (Paul) ;
M. Renauld (Philippe) ;
2. Conseillers généraux :
Titulaire : M. Taugourdeau (Martial) ;
Suppléant : M. Izard (Pierre) ;
Titulaire : M. Mercier (Michel) ;
Suppléant : M. d'Aillières (Michel) ;
3. Le président de l'Association des maires de France :
Représentant : Mme Michaud (Marie-France) ;
4. Le directeur de la sécurité sociale :
Représentants : M. Rance (Erik) ; Mme Lussan-Hauton (Hélène) ;
5. Le directeur de l'action sociale :
Représentants : Mme Lesourd-Thebaud (Suzanne) ; Mme Mathe (Anne-Sophie) ;
6. Le directeur des hôpitaux :
Représentants : Mme Chalmeau (Françoise) ; M. Martin (Pierre- Guy) ;
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse :
Représentants : M. Pernot (Gabriel) ; Mme Maas (Mireille) ;
8. Le directeur du budget :
Représentant : M. Otheguy (Pascal) ;
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie :
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
Titulaire : Mlle de la Tribouille (Anne-Marie) ;
Suppléant : M. Alzon (Alain) ;
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole :
Titulaire : Mme Farey (Anne-Marie) ;
Suppléant : M. Hemmer (Robert) ;
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France :
Titulaire : M. Balançon (Michel) ;
Suppléant : M. Calmon (Michel) ;
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
Titulaire : Mme Chognot (Christine) ;
Suppléant : M. Delaval (Bruno).
IV. - En application de l'article 8 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
M. Piveteau (Denis) ;
Mlle Fombeur (Pascale),
maître des requêtes et auditeur au Conseil d'Etat.
V. - En application de l'article 8 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
M. Bing (Jacques), sous-directeur honoraire ;
M. David (Jean-François), conseiller de chambre régionale des comptes ;
M. Defer (Alain), attaché principal d'administration centrale ;
Mlle Peretti (Françoise de), attachée d'administration ;
Mlle Ygout (Béatrice), chef de bureau ;
M. Mion (Frédéric) ;
M. Thiellay (Jean-Philippe) ;
Mlle Mignon (Emmanuelle) ;
Mlle Lagumina (Sandrine) ;
M. Courson (Olivier) ;
M. Verclytte (Stéphane),
auditeurs au Conseil d'Etat.
VI. - En application de l'article 9 du décret du 11 avril 1990 précité, est nommée secrétaire de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
Mme Baudelicque (Léone), secrétaire administratif en chef de classe exceptionnelle.
VII. - En application de l'article 12 du décret du 11 avril 1990 précité,
sont nommés présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale :
1. Bordeaux :
M. Tourdias (Maurice) ;
Suppléant : M. Thuriere (Jean-François) ;
2. Lyon :
M. Bonifait (Christian) ;
Suppléant : M. Richer (Daniel) ;
3. Nancy :
M. Laporte (Guy) ;
Suppléant : M. Madelaine (Bernard) ;
4. Nantes :
M. Marchand (Jean-Michel) ;
Suppléant : M. Lemai (Gilles) ;
5. Paris :
M. Levy (Michel) ;
Suppléant : M. Jannin (François).
VIII. - En application de l'article 5 du décret du 11 avril 1990 précité,
les membres sont nommés pour une période de six ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.