Article (Décret no 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Art. 46. - L'article 49 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Sauvetage ».
Après le IV est ajouté un V ainsi conçu :
« V. - Avant le départ d'un navire à passagers, le capitaine porte à la connaissance de l'autorité compétente les éléments d'information nécessaires à la recherche et au sauvetage en mer concernant les passagers. Le ministre chargé de la marine marchande arrête la liste de ces éléments d'information en fonction des conditions d'exploitation des navires. »