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Article (Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires)

Article (Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires)

Renvois simples et dispositions suiveuses

1. Renvois simples


Il peut être exceptionnellement décidé de procéder par renvoi simple,
lorsque la technique dite « dispositions suiveuses » alourdit le projet de code.