Article (Décret no 96-530 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres techniques est fixé comme suit :
« Indices bruts :
« Classe normale (grade provisoire) : 298, 474 ;
« Classe normale, à compter du 1er août 1996 : 298, 544 ;
« Classe supérieure (grade provisoire) : 438, 533 ;
« Classe supérieure, à compter du 1er août 1996 : 359, 579 ;
« Classe exceptionnelle (grade provisoire) : 324, 579 ;
« Classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994 : 393, 612. »