Article (Arrêtés du 6 juin 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - Le texte des réglementations techniques SP/DGPT/ATAS/33, édité sous la référence Z 85 031, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).