Article (Arrêté du 3 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation professionnelle des personnels employés dans les services du commissariat de la marine)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les autorités hiérarchiques de la personne intéressée ;
- les bureaux formation de directions locales du commissariat de la marine ; - la direction centrale du commissariat de la marine ;
- les membres des corps d'inspection.