Article (Arrêté du 7 juin 1996 fixant les montants des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.