Article (Arrêté du 12 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Article (Arrêté du 12 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.