Article (Décret no 96-519 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Ajouter :
« A compter du 1er août 1993
« Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
« Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments ;
« Adjoint au chef du bureau chargé du service Proposition de la Légion d'honneur ;
« Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
« Responsable de l'entretien du palais et des services techniques. »
« A compter du 1er août 1994
« Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
« Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
« Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
« Chargé des affaires générales et des interventions. »