Article (Décret no 96-781 du 5 septembre 1996 portant suppression et création d'emplois au ministère du travail et des affaires sociales)
Art. 2. - Sont créés au budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Santé publique et services communs), au chapitre 31-41,
vingt-quatre emplois de directeur chargé de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation (groupes B-E).