Article (Arrêté du 14 août 1996 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 11 375 000 F et un crédit de paiement de 11 375 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.