Article (Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine)
Art. 1er. - Les centres dont la liste est jointe en annexe sont autorisés à pratiquer les opérations de production de semence des reproducteurs des races bovines dans le cadre de programmes de sélection menés sur la zone des centres de mise en place avec lesquels ils sont liés par contrat et de fourniture de semence et de mise à l'épreuve des reproducteurs.