Article (Arrêté du 13 février 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(1 inscription)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 18/02/96 Page 2698 a 2699
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DEUXIEME PARTIE
Modificatif
Le libellé des spécialités suivantes est abrogé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 18/02/96 Page 2698 a 2699
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Les deux formules continueront à être remboursées pendant une durée de six mois à compter du 1er février 1996 afin de permettre l'écoulement des stocks.