Article (Arrêté du 15 décembre 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 4. - Il est procédé au changement de désignation commerciale suivante :
Le dispositif médical Physiogard S.M. 786 P.N., no 4521-95-3, de la société Odam, groupe Bruker, 34, rue de l'Industrie, 67160 Wissembourg, se dénomme désormais Physiogard S.M. 786 P.N.S.T.