Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :