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Article (Arrêté du 19 février 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1996)

Article (Arrêté du 19 février 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1996)

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.