Article (Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :
La démission de M. Guitou (Gérard, André, Marcel), huissier de justice à la résidence de Coutras (Gironde), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gérard Guitou et Laurent Guitou, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. Guitou (Gérard, André, Marcel) ;
M. Guitou (Gérard, André, Marcel) et M. Guitou (Laurent) sont nommés huissiers de justice associés.