Article (Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)
Les six présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Titulaire : M. Gaillard (Claude), premier vice-président de l'Assemblée nationale, président du Comité de bassin Rhin-Meuse, en remplacement de M.
Sourdille (Jacques).