Article (Arrêté du 27 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1996, Mme San Miguel (Meunier) (Roselyne), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Parage (Vrignaud) (Vivette), à compter du 1er mars 1996.