Article (Arrêté du 4 mars 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Art. 11. - Le directeur des personnels de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.