Article (Arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté à la préfecture de la Gironde, au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, 1, cours du 30-Juillet, 33755 Bordeaux Cedex.