Article (Décret no 96-330 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Art. 17. - A l'article 15-7 du même décret, les mots : « les agents non titulaires de l'Etat ou de l'Office national des forêts admis en qualité d'élève ingénieur au titre du recrutement prévu à l'article 11 (1o) » sont remplacés par les mots : « les agents non titulaires admis en qualité d'élève ingénieur au titre des recrutements prévus à l'article 11 ci-dessus. »