Article (Décret no 96-328 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux)
Art. 21. - Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/96 Page 5965 a 5969
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