Article (Circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité)
4.2. L'information des maires
Vous procéderez à la diffusion la plus large possible de cette réforme. A cette fin, je vous invite en particulier à rédiger une circulaire destinée aux maires de votre département.
Celle-ci pourra notamment insister sur les dispositions suivantes:
Le maire ou l'adjoint désigné par lui a un rôle primordial dans toutes les commissions. Son absence peut amener à des situations de blocage, en raison des exigences de quorum;
Il lui appartient de donner une suite aux avis des commissions;
Il participe à l'élaboration de la liste des E.R.P.;
Lorsqu'une commission communale est créée, il la préside et rend compte de son activité.