Article (Arrêtés du 26 septembre 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole))
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 septembre 1995, M. Dumas (Guy), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le 1er juillet 1993,
affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, est titularisé à compter du 1er juillet 1995 en qualité de maître-assistant d'école supérieure de 1re classe.