Article (Arrêté du 1er février 1996 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques)
Art. 2. - Les dispositions des titres Ier « Identité du produit phytopharmaceutique », II « Propriétés physiques, chimiques et techniques du produit phytopharmaceutique », III « Données relatives à l'application », IV « Autres informations sur le produit phytopharmaceutique » et VII « Etudes toxicologiques » de l'annexe II, partie A, de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.